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Comment racheter ma part de maison si je me sépare ?

Vous rompez votre union et vous souhaitez récupérer la part de votre habitation ? Des solutions existent pour vous permettre de garder votre bien. Immotissimo vous détaille les possibilités qui s’offrent à vous.

Séparation, divorce : que faire de la maison ?


Lorsque l’on se sépare, la question du bien commun et de racheter un crédit immobilier sont des sujets délicats à aborder. On ne sait pas toujours comment faire pour trouver la meilleure solution. 2 options se présentent :

  1. Vous pouvez choisir, d’un commun accord, de vendre votre maison ou votre appartement. La somme que vous allez recouvrer, en général, est partagée en deux parts égales. Elle doit correspondre à la participation financière de chacun au moment de l’achat.

  2. Ou bien, vous décidez de récupérer votre quota de domaine auprès de votre ex-partenaire, et vous conservez votre logement.

Si vous choisissez de garder le lieu familial, voici comment procéder.

Comment racheter la part de la maison de son conjoint ?


Si vous souhaitez racheter la part du conjoint pour conserver votre maison, faites expertiser votre bien en premier lieu. Pour cela, les deux parties peuvent faire appel à un notaire ou à un agent immobilier afin d’effectuer plusieurs estimations. Ensuite, vérifiez les droits respectifs de chacun sur la maison en question :

  • Les couples mariés sous un régime communautaire sont à parts égales.

  • Tandis que ceux qui sont sous un régime séparatiste, où les biens de chacun sont dissociés, voient en revanche leur habitation acquise en commun à 50/50, s’il n’existe pas d’indications particulières.

  • Enfin, vous pouvez réaliser un rachat de soulte et une désolidarisation.

Cependant, attention aux incidences fiscales. Un taux de 1,10 % sur la valeur totale du bien est à prendre en compte. Cela concerne les couples mariés ou pacsés qui partagent le logement lors de leur séparation.

Crédit commun : les solutions possibles


Si l’achat de votre bien s’est effectué grâce à un crédit commun, deux solutions se présentent pour un rachat de maison.

Le rachat de soulte pour garder son bien


La soulte n’est autre que le montant exact que l’un des partenaires doit verser à son ex-compagnon, lorsqu’il souhaite être le propriétaire attitré de la maison. C’est aux deux acquéreurs de se mettre d’accord sur la somme.
Par exemple, si l’un a financé 60 % et l’autre 40 % du bien, le remboursement doit être à la hauteur du prix investi au moment de l’achat. Sinon, ils peuvent décider que l’habitation leur appartient à 50/50. C’est donc la moitié du solde qui doit être versé lors du rachat de la maison après le divorce.

Prenons un exemple :
Votre bien est estimé à 250 000 €, la part de chacun est de 125 000 €. Admettons qu’il reste 50 000 € à payer sur le crédit.
Le calcul est le suivant : (250 000/2) - (50 000/2) = 100 000 €.
La personne qui souhaite racheter la soulte doit donc remettre la somme de 100 000 € à son ex-conjoint.

N’hésitez pas à prendre contact avec un agent immobilier ou un notaire lors des salons Immotissimo afin de recevoir des conseils avisés. C’est grâce à ces professionnels que l’inventaire et l’estimation exacte du logement peuvent être réalisés.
Ensuite, sachez que les frais de notaire sont à la charge du propriétaire exclusif. Si vous souhaitez plus de renseignements sur l’expertise d’un bien, Immotissimo vous propose un article sur ce sujet.

La désolidarisation du bien immobilier


Pour effectuer cette opération, demandez auprès de votre banque de désolidariser votre ex-époux ou épouse du crédit immobilier. Celle-ci intervient lorsque le prêt est souscrit à 2.
C’est une étape obligatoire pour assurer la sécurité du compagnon qui ne souhaite pas garder la maison. Si jamais le co-acquéreur n’arrive plus à rembourser le crédit, l’ex-conjoint est protégé, car il n’a pas à assumer les dettes de l’autre.

Les étapes à suivre


Pour ce faire, rédigez une lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit comporter :
  • Les informations du prêt (date, échéances, etc.) ;

  • La raison de la désolidarisation ;

  • Les renseignements du conjoint qui désire garder le logement ;

  • Le nom de l’autre parti qui se désengage du crédit et qui ne souhaite plus être tenu comme caution.

C’est ensuite la banque qui rejette ou accepte cette demande. En cas de refus, vous pouvez proposer la caution d’un tiers ou faire racheter le prêt à la concurrence. De plus, les conditions d’accès à un crédit varient en fonction de l’établissement.
N’hésitez pas à effectuer plusieurs requêtes auprès de diverses banques. Cela vous offre un maximum de chances.

Les frais et l’assurance


Prenez également en compte les frais appliqués :
  • Ceux du notaire à hauteur de 7,5 % de la part du conjoint ;

  • Et ceux du dossier qui varient en fonction des banques.

Votre assurance peut elle aussi changer. Renseignez-vous auprès de celle-ci pour éviter toutes mauvaises surprises.

Avantages du rachat de crédit immobilier après une séparation


Si vous rachetez la part de votre ex-époux, votre prêt immobilier est allongé, et vos versements sont réduits. Vous n’effectuez qu’un seul virement, ce qui est pratique. Surtout pour votre banquier qui, par conséquent, n’a qu’un interlocuteur.
Enfin, le taux d’intérêt peut aussi être recalculé. L’objectif est de rembourser des mensualités moins importantes en étant séparé. De fait, les ex-conjoints n’ont plus de dettes et trouvent un équilibre financier appréciable.
De plus, cela apporte une trésorerie supplémentaire. Ce qui permet d’anticiper certains frais tels que le futur loyer du logement ou l’achat de nouveaux meubles.

En résumé


Pour reprendre les informations essentielles, renseignez-vous bien avant de vous lancer dans un quelconque projet. Lors d’une séparation, le rachat de maison peut être compliqué, alors n’hésitez pas à contacter des professionnels (agents immobiliers ou notaires) pour être bien orienté et ne pas commettre d’oublis.
Veillez également à effectuer la désolidarisation du prêt comme il se doit, afin de ne pas mettre en difficulté votre ex-compagnon.

Si vous désirez vous renseigner plus amplement sur le monde de l’immobilier, contactez l’équipe d’Immotissimo ! Nous sommes à l’écoute pour répondre à toutes vos questions.

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