Acheter

Acheter un terrain de loisirs : que peut-on y installer ?

Vous venez d’acheter un terrain de loisir et vous souhaitez savoir ce que vous pouvez installer ? Des équipements pour jardiner ou camper sont-ils autorisés ? Poser une tiny house ou rendre constructible cette aire est-ce possible ? Du choix du terrain jusqu’à sa réglementation, Immotissimo vous apporte les informations dont vous avez besoin.

Définition d’un terrain de loisirs

Un terrain de loisirs n’est autre qu’un emplacement non constructible. Il s’agit d’une parcelle naturelle que vous pouvez retrouver au milieu de terrains agricoles par exemple. Elle peut être clôturée ou non. Son appellation est en lien avec son usage et non d’après le code de l’urbanisme. Pour en profiter pleinement, vous devez respecter la réglementation du terrain de loisir en vigueur. Si vous désirez acheter un terrain de loisirs, voici ce que vous devez savoir.

Comment choisir son terrain de loisirs ?

Pour choisir votre terrain de loisirs, vous devez déterminer ce que vous souhaitez y entreprendre. Peut-être que le jardinage, des jeux pour enfant, installer une caravane ou pratiquer la pêche vous font envie ? Ce sont ces critères qui vont vous aider à sélectionner le terrain qui correspond à vos besoins. Voici quelques conseils :

Pour y jardiner, veillez à ce qu’un point d’eau se trouve à proximité ;
Vérifiez minutieusement la qualité des sols, afin de ne pas rencontrer de mauvaises surprises par la suite (pollution, déchets, etc.) ;
Dans le but d’installer une caravane, renseignez-vous sur les conditions imposées par un décret : 3 mois maximum sont autorisés par an ;
De même pour les habitations légères, il est essentiel de connaître le droit commun des constructions de l’article R 111-37 du Code de l’Urbanisme qui interdit toute procédure urbaine pour les habitations de moins de 35 m², les terrasses ne doivent pas dépasser 60 cm de hauteur, etc ;
N’oubliez pas de vérifier sa zone géographique avant toute chose, surtout si vous souhaitez une proximité avec votre logement.

Que peut-on faire sur un terrain de loisirs ?

Bien que ce soit un espace non constructible, vous pouvez tout de même en profiter pour y aménager plusieurs équipements :

Le camping

La réglementation n’évoque aucune interdiction autour de cette pratique. Bien au contraire, vous avez la possibilité d’en faire librement. Toutefois, certaines conditions sont à respecter :

Le terrain de loisirs ne doit pas se situer près d’un rivage ou au bord de mer ;
Il est éloigné d’espaces naturels classés ;
Il n’est pas limitrophe avec des monuments historiques ou des sites protégés.

Installer quelques tentes entre amis est donc tout à fait réalisable sur un terrain de loisirs.

Les habitations légères de loisirs

Quand on parle « d’habitations légères de loisirs », il s’agit précisément des constructions considérées comme démontables ou transportables. Cela peut être :

un chalet ;
un bungalow ;
une yourte ;
une caravane ;
une cabane…

Leur utilisation est limitée à une occupation temporaire. Par ailleurs, l’implantation d’une habitation légère est soumise aux droits de construction. Renseignez-vous au préalable sur les critères définis par le service de l’urbanisme de la mairie dont vous dépendez. Plusieurs informations seront prises en compte, comme la nature ou la taille de votre emplacement par exemple. Sachez qu’en effectuant une demande spécifique, vous pouvez obtenir l’accord pour profiter de vos habitations plus de 3 mois par an.

Les résidences mobiles de loisirs ou Mobil-homes

Pour les résidences mobiles de loisirs, ce sont les véhicules « terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs » qui sont concernés. Nous parlons en particulier des Mobil-homes. Pour que votre moyen de transport en question soit éligible, il doit respecter la norme NF S 56 410. En effet, la règle consiste à garder en continu ses moyens de mobilité, c'est-à-dire les roues. Celle-ci doit être installée sur :

Un terrain de camping ;
Ou un parc de loisirs adapté.

Pour une implantation sur un terrain de loisirs de moins de 3 mois, il suffit d'effectuer une demande de dérogation auprès de votre mairie. Il convient de préciser que vous souhaitez emménager un Mobil-home de façon permanente sur votre nouvelle acquisition.

Peut-on installer une tiny house sur un terrain non constructible ?

Une tiny house est une « micro maison ». Elle est mobile grâce aux roues qu’elle possède, et peut être facilement tractable par un gros 4x4 par exemple. Pour savoir s’il est possible d’aménager votre terrain de loisir avec une tiny house, il faut que cette dernière corresponde aux critères suivants :

Elle ne doit pas être positionnée dans un espace agricole, car seuls les aménagements nécessaires à son exploitation y sont autorisés (tels que les hangars ou granges) ;
Ni en zones naturelles et forestières, il est interdit d’y installer une quelconque habitation en raison de leur protection.

Cependant, il existe ce que l’on appelle des « pastilles ». Ce sont des terrains non constructibles qui peuvent tout de même recevoir des logements mobiles. Ils sont même réservés à cet usage. Pour en profiter, il est indispensable que :

Le bien soit démontable à tout moment ;
Les occupants y résident au minimum 8 mois par an.

Si la surface totale nécessaire est supérieure à 40 m², alors, un permis d’aménager est obligatoire. C’est pourquoi vous devez effectuer une déclaration en amont. Vous pouvez aussi y installer vos équipements personnels : électricité, traitement de l’eau, etc.

Peut-on rendre un terrain de loisirs constructible ?

Non, il est impossible de faire des constructions sur un terrain de loisir. Pour rendre un terrain constructible, il est obligatoire de respecter les obligations suivantes :

Le raccorder votre terrain à une ou plusieurs voiries ;
Le viabiliser ;
Obtenir une autorisation pour y installer un bâtiment ;
Faire appel à un expert afin d’évaluer la capacité de sol de votre territoire pour qu’une habitation puisse y être construite sans danger.

Une demande de changement du plan local de l’urbanisme doit être réalisée au préalable. Pour qu’elle soit accordée, c’est à vous de prouver que votre projet :

Ne va pas nuire aux plans de développement de la commune ;
N’impactera en aucun cas de façon négative l’environnement.

Pour vous faire une petite idée, une somme oscillant entre 2 000 et 4 000 € est à prévoir pour la modification du PLU. Si votre requête est refusée, vous êtes en droit de solliciter une révision. Cela nécessite un montant qui varie entre 3 000 et 5 000 €. Enfin, dernier petit conseil : dans le but d’éviter tous problèmes particuliers, renseignez-vous sur les assurances dédiées aux terrains de loisirs aménagés. Cela peut toujours servir !

En résumé

Un terrain de loisir peut être tout à fait aménageable si vous respectez la réglementation en vigueur. Renseignez-vous bien auprès de votre mairie pour prendre connaissance des critères qu’il faut suivre. Bien évidemment, cela dépend de ce que vous souhaitez faire de votre espace privé. N’hésitez pas à contacter l’équipe d’Immotissimo si vous avez besoin de renseignements supplémentaires sur le monde de l’immobilier. Nos professionnels sont présents pour vous accompagner.

Partager sur :