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Qu’est-ce qu’un terrain viabilisé ?

Avant de se lancer dans l’achat d’un terrain, il est essentiel de se renseigner sur sa nature. S'agit-t'il d’un terrain constructible viabilisé ? Que veut dire terrain viabilisé, et surtout comment savoir s’il l’est ? Qui doit viabiliser un terrain ? Immotissimo vous apporte toutes les réponses à vos questions concernant les normes de la viabilisation d’un terrain.

Qu’est-ce qu’un terrain viabilisé : définition

Appelé également terrain à bâtir, le terrain viabilisé est un terrain qui a déjà fait l’objet de travaux de viabilisation. Mais que veut dire viabilisé pour un terrain ? Si l’on se penche sur la définition d’un terrain viabilisé et selon le code de la construction et de l’habitation, il s'agit d'un terrain raccordé aux divers réseaux (eau potable, électricité, assainissement, gaz et éventuellement téléphone) sur lequel il est matériellement possible de résider. Pourtant, rien n’oblige le propriétaire d’un terrain en vente à entamer des démarches de viabilisation.

Le prix de la viabilisation d’un terrain

Le prix de la viabilisation d’un terrain est variable et dépend de différents paramètres, dont la distance entre ledit terrain et les réseaux auxquels il doit être raccordé. Ainsi, le prix de la viabilisation d’un terrain isolé sera plus élevé que pour un terrain qui se situe dans un périmètre déjà raccordé aux réseaux et aux équipements. Dans la liste des éléments à prendre en compte pour connaître le prix d’une viabilisation, il y a également le nombre de raccordements à effectuer. En effet, entre l’eau, l’électricité, le gaz, le téléphone et l’assainissement, tous ne sont peut-être pas nécessaires. En fonction de ces facteurs, le prix de la viabilisation d’un terrain oscille entre 5000€ et 15 000€ :

Le raccordement au réseau d’assainissement collectif coûte entre 3000€ et 10 000€
Le raccordement à l’eau potable coûte entre 800€ et 1500€, si le réseau se trouve à moins de 10 mètres
Le raccordement électrique coûte entre 900€ et 1000€, si le terrain se situe à moins de 30 mètres du réseau

Pourtant, lorsque l’on sait qu’un terrain viabilisé se vend en moyenne 49% plus cher qu’un terrain à viabiliser, cela reste une opération plutôt avantageuse pour le vendeur.

Comment viabiliser un terrain ?

Les demarches pour viabiliser un terrain sont nombreuses. Cela se passe auprès de la mairie et de diverses sociétés puisque chaque type de raccordement est effectué par un prestataire différent. Alors, qu’est ce que comprend la viabilisation d’un terrain et sur combien de temps ?

Le délai de raccordement au réseau d’eau potable peut prendre jusqu'à un mois. Ces travaux peuvent être partiellement pris en charge par la mairie lorsqu’ils ont lieu sur la voie publique.
Le raccordement au réseau d’électricité dépend principalement de la situation du terrain à viabiliser : si les travaux nécessaires sont simples, il faut compter 2 mois. En revanche, si le raccordement implique une extension du réseau public de distribution, le délai pour un raccordement peut aller jusqu’à 6 mois.
Le raccordement au réseau d’assainissement collectif, aussi appelé tout-à-l’égout, consiste en la collecte, le stockage et l’évacuation des eaux usées domestiques. Pour ce faire, il faut s’adresser à la mairie qui prend en charge les travaux, dans un délai de 2 à 30 jours, pour relier le réseau d’assainissement à un regard de branchement posé en limite de propriété. En contrepartie, le propriétaire du terrain viabilisé sera soumis à une redevance d’assainissement.
La procédure pour le raccordement au réseau de gaz de la ville est la même que pour l’électricité. Attention, si la distance est supérieure à 30 mètres, cela nécessitera une extension du réseau et donc l’intervention du gestionnaire (Eni, Engie, etc).

Enfin, sachez que si le terrain n’en dispose pas, il faudra aménager une voie d’accès ou demander une servitude de passage si le terrain est enclavé.

Vaut-il mieux acheter un terrain viabilisé ou non viabilisé ?

La majorité des acquéreurs privilégient l’achat d’un terrain déjà viabilisé. En effet, cela laisse la possibilité de construire immédiatement un bien sur la parcelle, et donc de ne pas perdre de temps en engageant les démarches de viabilisation : le terrain viabilisé est juridiquement autorisé à recevoir une construction et dispose d’un certificat d’urbanisme. Le terrain viabilisé est également garanti conforme à la réglementation de la commune et libre constructeur : il peut donc accueillir tous types de constructeurs pour bâtir une maison individuelle. Mais il est également possible d’investir dans un terrain non viabilisé. Dans ce cas, pour pouvoir prétendre y construire un bien, les acquéreurs devront se charger eux-mêmes des démarches administratives pour la viabilisation, et ordonner les travaux de raccordements nécessaires. Cela implique, outre les délais supplémentaires que cela engendre, d’engager des frais importants. Enfin, comme le stipule le code de l’urbanisme, les terrains en lotissement doivent impérativement être viabilisés avant la vente.

Vos questions sur le terrain viabilisé

Quelle est la première étape lorsque l’on souhaite construire sur un terrain non viabilisé ?

Avant de se lancer dans une opération de viabilisation d’un terrain, il est essentiel de se procurer un certificat d’urbanisme auprès de la mairie dont dépend le terrain. Ce document officiel permet d’apprendre si le terrain est desservi par les divers réseaux ou non, la situation des équipements publics les plus proches, et de connaître le montant des taxes et participations qui s’appliquent.

Quelle est la différence entre un certificat d’urbanisme et un permis de construire ?

Le certificat d’urbanisme permet de savoir comment viabiliser un terrain, et surtout s’il peut l’être. Il ne faut pas le confondre avec le permis de construire : le certificat d’urbanisme indique les règles d’urbanisme applicables, mais ne garantit pas que le permis de construire soit accepté.

Comment savoir si un terrain est viabilisé ou pas ?

Pour savoir si un terrain a été viabilisé, vous pouvez dans un premier temps vous fier aux installations visibles à proximité : la présence d’un poteau électrique, par exemple, indique que le terrain est potentiellement raccordé ou au moins facilement raccordable à ce réseau. Vous pouvez ensuite demander un certificat d’urbanisme recensant l’état du terrain, les conditions de raccordements ainsi que le coût des opérations.

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