Les avantages de la Loi Pinel

Vous souhaitez diversifier votre patrimoine en investissant dans un logement neuf pour le mettre en location tout en bénéficiant d’un abattement fiscal avantageux ? Découvrez tous les avantages fiscaux et patrimoniaux du dispositif Pinel afin de réaliser un investissement locatif rentable.

Rappel : qu’est-ce que la loi Pinel ?

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Elle remplace la loi Duflot tout en conservant les principales modalités. Le but du dispositif Pinel ? Encourager les Français à investir dans l’immobilier locatif neuf, en réduisant son impôt sur le revenu pendant plusieurs années. La loi Pinel s’applique uniquement dans les zones A, A bis et B1, soit des zones tendues au niveau de la densité de population et de la demande de logement. Les loyers y sont plafonnés afin de favoriser les ménages aux revenus faibles et moyens :

• Zone A : 12,95€ / m²
• Zone A bis : 17,43 / m²
• Zone B1 : 10,44 / m²

Outre l’application aux zones tendues, il est également nécessaire de choisir des locataires dont le revenu annuel ne dépasse pas un plafonnement global.

Foyer	Zone A Bis	Zone A	Zone B1
Personne seule	38 465 €	38 465 €	31 352 €
Couple	57 489 €	57 489 €	41 868 €
Personne seule ou couple + 1 enfant	75 361 €	69 105 €	50 349 €
Personne seule ou couple + 2 enfants	89 976 €	82 776 €	60 783 €
Personne seule ou couple + 3 enfants	107 463 €	97 991 €	71 504 €
Personne seule ou couple + 4 enfants	120 463 €	110 271 €	80 584 €
Personne à charge supplémentaire	+ 13 421 €	+ 12 286 €	+ 8 990 €

Le dispositif Pinel se limite à 2 logements par personne et par an et il est limité par un double plafond pour bénéficier de cette réduction d'impôts : 300 000 par an et par personne et 5 500 euros / m2 de surface habitable louée. En janvier 2021, la loi Pinel a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024, avec quelques aménagements, notamment concernant la réduction d’impôt attribuée.

Une défiscalisation très attractive

Pour bénéficier de la loi Pinel, l’investisseur s’engage à mettre en location son logement neuf pendant 6, 9 ou 12 ans en échange d’une réduction d’impôt répartie sur la période d’engagement de location. Le montant de la déduction fiscale est dépendante de la durée de location du bien en question.

Durée d’engagement de location	Réduction d’impôt en 2021 et 2022	Réduction d’impôt en 2023	Réduction d’impôt en 2024
6 ans	12%	10,5%	9%
9 ans	18%	15%	12%
12 ans	21% dans la limite de 63 000€	17,5%	14%

Ainsi, selon vos projets, vos besoins et vos objectifs de rentabilité, vous pouvez adapter la durée de location de votre bien. Vous pourrez réaliser des économies d'impôts intéressantes tout en diversifiant votre patrimoine, même après la baisse de la déduction fiscale.

Constituer un patrimoine et préparer sa retraite

Outre le fait de profiter d’un abattement fiscal proportionnel à la durée de location, grâce au dispositif Pinel, il est possible de se constituer rapidement un patrimoine immobilier. La pierre reste une valeur sûre pour les investisseurs français. La loi Pinel offre la possibilité de réaliser un investissement dans le neuf afin de préparer votre retraite en vous dégageant des revenus supplémentaires via l’encaissement de loyers sur plusieurs années. D’une part, vous pourrez rembourser votre crédit bancaire grâce à la perception des loyers du bien neuf mis en location et profiter de celui-ci au moment du passage à la retraite. D'autre part, étant donné que le dispositif Pinel s’applique dans des zones où la demande en logements est forte et concerne le marché immobilier neuf, vous optimisez vos chances de trouver des locataires facilement et de rentabiliser votre investissement sans difficulté.

Déduire des charges

Parmi les avantages de la loi Pinel, vous avez la possibilité de déduire des charges de vos loyers perçus :

• les frais de garantie du prêt bancaire ;
• les intérêts d’emprunt ;
• les frais de gestion locative du bien immobilier ;
• la taxe foncière ;
• les primes d’assurance ;
• les frais de réparation et d’entretien du logement ;
• les frais salariaux du concierge ou du gardien de l’immeuble.

Louer à sa famille

Contrairement à la loi Duflot, la loi Pinel octroie la possibilité de louer le logement neuf à un descendant (enfants, petits-enfants) ou à un ascendant (parents, grands-parents). Cela répond au besoin des parents de loger leurs enfants. Le locataire ne doit cependant pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire et ne peut pas bénéficier de l’aide au logement.Pour louer à sa famille avec le dispositif Pinel, il faudra que celle-ci respecte les plafonds de revenus fixés pour les locataires éligibles dans le cadre du dispositif Pinel.

Vos questions sur la loi Pinel

 

Qui peut bénéficier de la loi Pinel ?

Pour bénéficier du dispositif Pinel, vous devez être un contribuable domicilié en France. Une SCPI (société civile de placement immobilier) peut également acquérir un bien immobilier en Pinel.

Quels sont les logements éligibles ?

Les logements éligibles au dispositif Pinel sont les biens neufs ou les biens en VEFA (vente en état futur d’achèvement).

Quand s’arrête le dispositif Pinel ?

La loi Pinel devrait s’arrêter le 31 décembre 2024, bien qu’elle ait déjà été prolongée 2 fois. La réduction fiscale sera diminuée progressivement en 2023 et en 2024.

Comment calculer sa réduction d’impôt avec la loi Pinel ?

Pour estimer votre réduction d’impôt avec la loi Pinel, il vous suffit de faire ce calcul :  taux de réduction (selon votre durée d’engagement de location) * prix d’achat du bien.

Quand commence l’avantage fiscal Pinel ?

L’avantage fiscal du dispositif Pinel débute à la date d’achèvement des travaux du bien immobilier neuf. La réduction d’impôt est applicable sur l’impôt de l’année de la date d’achèvement, quel que soit le mois de livraison. L’investisseur doit mettre le bien en location dans les 12 mois suivant la date d’achèvement des travaux ou suivant son acquisition, au risque de ne plus pouvoir profiter de la défiscalisation.