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Les étapes d’achat de mon futur logement

Trousseau de clés
Acheter un appartement ou une maison est un beau projet, qui nécessite cependant un grand nombre de démarches. Cela peut s’avérer complexe sans accompagnement. Immotissimo vous détaille chaque étape d’achat de votre futur logement pour vous aider à y voir plus clair.

Étape 1 : définir son projet et son budget 

La première étape, et la plus importante pour débuter le processus d’achat immobilier, est de définir votre projet Souhaitez-vous une maison ou un appartement ? Acheter neuf ou ancien ? Quelle surface ? Combien de pièces ? Dans quelle ville ? Balcon, terrasse ou jardin ? Place de parking comprise ? Tous ces éléments feront varier votre budget. Justement, pour définir votre budget, il faut déterminer votre capacité d’emprunt selon vos revenus, votre apport, le montant des mensualités que vous pouvez payer et la durée du prêt. Pour une première estimation, vous pouvez évaluer votre capacité d’emprunt en ligne mais n’hésitez pas à la valider auprès de banquiers. A ce moment-là, vous aurez une bonne ou une mauvaise surprise : 
  • soit votre capacité d’emprunt est importante et vous pouvez vous permettre un meilleur logement ; 
  • soit votre capacité d’emprunt est faible et vous devrez revoir vos ambitions à la baisse si vous souhaitez toujours acheter un logement.

Étape 2 : rechercher un bien immobilier

Une fois que vous connaissez à peu près votre capacité d’emprunt, vous pouvez commencer vos recherches de bien immobilier. Plusieurs méthodes existent : agence immobilière, annonces en ligne, annonces sur des sites spécialisés, bouche à oreille, etc.  Avant d’avoir un coup de cœur, vous risquez de devoir visiter un certain nombre de maisons ou d’appartements. La multiplication des visites vous aidera à définir vos préférences, ce que vous souhaitez et ce que vous ne souhaitez pas pour votre futur logement. Vous pouvez visiter avec des personnes de confiance ou avec votre agent immobilier qui vous fera profiter de son œil expert. 

Étape 3 : rédiger l’offre d’achat

Vous avez eu un coup de coeur ? C’est ce logement et pas un autre ? Dans ce cas, adressez une offre d’achat par écrit au vendeur. Précisez le prix d’acquisition du bien (au prix demandé par le vendeur ou inférieur) et le délai de validité de votre offre (en général, 1 à 2 semaines).  Le vendeur dispose de ce délai pour accepter ou refuser votre offre d’achat. En cas de refus, il peut vous faire une contre-proposition que vous pourrez accepter ou non.

Étape 4 : signer la promesse de vente

L’étape de la promesse de vente est facultative mais nous vous la recommandons pour sécuriser votre achat immobilier. L’avant-contrat exprime les termes et les conditions de la vente.  La signature de la promesse de vente peut se faire de deux façons : 
  • rédiger un acte sous seing privé avec le vendeur ; 
  • faire établir un acte authentique devant notaire.
Le recours au notaire n’est pas obligatoire pour une promesse de vente mais peut être judicieux : cet avant-contrat engage fermement le vendeur et l’acquéreur.  Voici les informations obligatoires devant apparaître dans la promesse de vente
  • coordonnées du vendeur et de l’acheteur ; 
  • adresse du bien ; 
  • origine du bien (précédent propriétaire, précédent acte de vente) ; 
  • descriptif détaillé du bien avec plan si nécessaire ;
  • existence de servitude ou d’hypothèque ;
  • montant des frais de notaire et qui les paye (le vendeur ou l’acquéreur) ; 
  • prix de vente ; 
  • modalités de paiement (prêt ou non) ; 
  • durée de validité de la promesse de vente ; 
  • date limite de signature de l’acte de vente ; 
  • informations concernant l’exercice du droit de rétractation ; 
  • clauses suspensives éventuelles ;
  • date de disponibilité du bien.
Une fois signée par les deux parties, la promesse de vente doit être enregistrée auprès de la recette des impôts dans les 10 jours. Vous bénéficiez également d’un délai de rétractation de 10 jours. Si vous renoncez à la vente après le délai de rétractation, le vendeur conserve l’indemnité d’immobilisation comme dédommagement.

Étape 5 : rechercher un financement

Vous avez trouvé le logement de vos rêves et le compromis de vente est signé ? La prochaine étape d’achat immobilier est la recherche d’un financement. Vous avez 45 à 60 pour le trouver !  Vous avez peut-être déjà consulté une ou plusieurs banques pour connaître votre capacité d’emprunt. N’hésitez pas à revenir vers elles et à les mettre en concurrence pour obtenir la meilleure offre de prêt. Pour constituer un dossier de prêt, de nombreux documents sont nécessaires : bulletins de salaires, relevés de compte, fiches d’impositions, etc. Vous pouvez faire appel à un courtier pour gagner du temps et maximiser vos chances d’obtenir un prêt immobilier. 

Étape 6 : obtenir un accord de principe

Si vous avez un bon dossier et que la banque accepte de vous suivre dans votre achat de logement, elle va vous proposer un accord de principe. Il regroupe les caractéristiques du crédit telles que le montant, le taux et les conditions.  Attention : l’accord de principe ne veut pas dire que vous avez obtenu le prêt ! Avant, il vous faut l’accord d’autres organismes comme l’assurance et la garantie. 

Étape 7 : valider l’assurance et la garantie

Armé de votre accord de principe, il est temps de faire valider votre situation par l’assurance. Pour cela, vous devez prendre rendez-vous avec elle et compléter un questionnaire médical confidentiel. Si votre situation est simple, vous pourrez obtenir un accord instantané d’assurance Pour la garantie, c’est un organisme qui assure le paiement des mensualités à la banque si vous faites défaut. Il analyse donc votre situation pour vérifier votre solvabilité.  Une fois l’accord de la garantie et de l’assurance, retour à votre banque pour la demande de prêt

Étape 8 : signer l’offre de prêt 

Les étapes d’achat de votre futur logement arrivent bientôt à leur terme. Une fois votre demande de prêt signée, votre banque va vous envoyer une offre de prêt par lettre recommandée. La loi vous impose un délai de 10 jours avant d’accepter le prêt bancaire.  Utilisez les pour lire votre offre plusieurs fois et n’hésitez pas à poser vos questions à la banque. A partir du 11ème jour, vous pourrez signer l’offre de prêt et la renvoyer.

Étape 9 : signer l’acte de vente

Nous arrivons à la dernière étape d’achat de votre logement. La signature de l’acte de vente, qui fait de vous le nouveau propriétaire du bien immobilier, se fait obligatoirement devant notaire. Vous pouvez faire appel à un seul notaire, ou en choisir deux pour l’acquéreur et le vendeur. Dans ce dernier cas, les notaires partagent les honoraires et le coût n’est pas plus élevé. L’acte de vente signé, la remise des clés s’effectue contre le versement de la somme convenue. Le notaire vous remet également des attestations de propriété pour souscrire vos abonnements d’eau, d’électricité et de gaz, ainsi qu’un contrat d’assurance.  De son côté, le notaire doit accomplir certaines formalités comme l’enregistrement de l’acte de vente au service de publicité foncière. Il recevra alors la copie de l’acte authentique cachetée par l’administration fiscale : c’est votre titre de propriété. Il est conservé durant 100 ans par l’office notarial, puis confié au service des archives départementales.
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